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Les «Peaux Rouges» doivent-elles disparaître de la NFL?

La polémique sur la question de savoir si les «Washington Redskins», équipe de football américain de la National Football League (NFL) doivent ou pas changer de nom vient d’être relancée par 50 sénateurs américains qui, le 22 mai 2014, ont demandé à la NFL de bannir le terme «Redskins». Rappelons que la communauté indienne estime que ce terme est outrageant et qu’il constitue une insulte à leur population.

L’enjeu économique est considérable. Changer de dénomination pour le club impliquerait d’une part la perte du bénéfice marketing des palmarès passés (vainqueur de trois SuperBowl et de deux championnats NFL) et d’autre part de modifier tous les produits dérivés.

Fondée en 1932 sous le nom «Boston braves», la franchise prend le nom de «Redskins» en 1933. Aujourd’hui valorisée à 1,6 milliards de dollars par Forbes (soit la troisième valorisation de la NFL), elle a été achetée par son propriétaire actuel, Daniel Snyder, en mai 1999 pour 800 millions de dollars. A l’époque, il existait déjà un contentieux sur la marque «Washington Redskins» déposée en 1967.

En septembre 1992, plusieurs représentants de la communauté indienne ont saisi la juridiction Trademark Trial and Appeal Board (TTAB) afin que le terme «Redskins» ne puisse plus être protégé au titre du droit des marques. En 1999, le TTAB a fait droit à cette demande en estimant que le terme « Redskins » était méprisant et dénigrant.

En 2003, l’U.S. District Court for the District of Columbia a infirmé le jugement notamment du fait du manque de diligence des requérants («doctrine of laches»). En effet, il a été jugé que les requérants ont saisi la justice en 1992, soit 25 ans après le premier enregistrement de la marque «Redskins» et que le plus jeune des plaignants avait alors attendu 8 ans après sa majorité pour initier l’action.

En 2009, l’U.S. Court of Appeals for the District of Columbia Circuit confirme le rejet de l’action uniquement du fait du manque de diligence des demandeurs. Le litige n’est pas terminé car depuis 2006, une nouvelle action est en cours devant le TTAB, initiée par des requérants nés après 1967 (date du dépôt de la marque).

L’enjeu juridique de ce combat reste symbolique. Si le terme «Redskins» était définitivement reconnu comme étant offensant, le terme «Washington Redskins» ne pourra plus être protégé par le droit des marques. Son utilisation n’en serait cependant pas interdite.

A ce jour, il n’est déjà plus possible de déposer aux USA une nouvelle marque incluant le terme «Redskins». Le 29 décembre 2013, le dépôt de la marque «Redskins Hot Rinds» a été refusé car jugée offensante. Idem le 19 mars 2014, pour la marque «Washington Redskins Potatoes».

Au-delà des «politiques» qui se sont saisis de la question (outre les sénateurs précités, le Président OBAMA a déclaré en octobre 2013 que, s’il était le propriétaire de l’équipe, il réfléchirait à changer le nom), il est probable que la vraie bataille se jouera au niveau de l‘opinion publique.

En avril 2013, un sondage réalisé par AP-Gfk démontre que 79% des sondés sont favorables au maintien du terme «Redskins» ne jugeant pas ce terme offensant. Cela représente néanmoins une baisse de 10% par rapport aux résultats du même sondage en 1992.

Coté communauté indienne, un sondage de 2013 démontre que 59% des adultes vivant dans la région de Washington considèrent qu’on peut être offensé si l’on est traité de «redskin».

Pour se faire une opinion sur la nécessité d’abandonner ou pas ces appellations aujourd’hui controversées, il convient de faire le test de la balance en mettant d’un côté du plateau l’héritage, la nostalgie et ses souvenirs d’enfance et de l’autre, le sentiment d’exclusion que génèrent, pour certains, des stéréotypes négatifs appartenant à une époque révolue.

 

 

 

Fabrice Lorvo

Avocat au Barreau de Paris et associé du cabinet FTPA.

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